1 – Champs d’application – Opposabilité
1.1. Objet
Les présentes ont pour objet d’informer le client sur les conditions et les
modalités générales de vente dans lesquelles l’opticien procède à la vente
de l’équipement optique, du devis à la livraison. Les conditions générales de
vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.2. Commande
Toute acceptation d’un devis ou achat de marchandises suppose l’adhésion
aux présentes conditions générales de vente. La signature d’un devis vaut
commande définitive et ne peut donner lieu à d’éventuelles modifications,
sauf nouveau devis accepté ou accord exprès de l’opticien. Les offres de
produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les
fournisseurs. En cas d’annulation de la commande, le client conserve
l’obligation de payer la totalité des sommes dues à l’opticien. L’opticien se
réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il
existerait un litige sur le paiement d’un précédent achat.

2 – Prix et modalités de paiement
2.1. Prix
Les prix sont ceux affichés ou indiqués sur le devis, préalablement remis au
client acquéreur par le vendeur, et s’entendent toutes taxes comprises en
euros.
2.2. Modalités de paiement
Sauf accords spéciaux débattus lors de la commande après la remise du
devis et précisés sur le bon de commande, le paiement s’effectue comptant
net à la commande par le client acquéreur directement au vendeur sur le
lieu de vente.

3 – Réserve de propriété
L’opticien conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au
complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.

4 – Livraison
L’équipement est mis à disposition par l’opticien dans les délais indiqués, sous
toute réserve. Tout dépassement de délai ne pourra donner lieu ni à dommages
et intérêts, ni à retenue ou annulation de la commande par le client.

5 – Garanties et responsabilités
Les produits sont conformes aux règlementations et normes en vigueur en
France (DOM TOM inclus). L’opticien ne saurait être tenu responsable en cas de
non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. De même,
l’opticien ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages
indirects du fait de l’achat des produits.
5.1. Vice de fabrication
L’opticien s’engage à accorder une garantie « vice de forme » (défaut de
fabrication de la monture non décelable à la vente), d’une durée minimum
d’un mois.
5.2. Garantie adaptation
L’opticien accorde une « garantie adaptation » (non-adaptation du client
aux verres établis par la prescription) d’une durée maximale de quatre (4)
mois, applicable à tous types de verres. Il les échange gratuitement par de
nouveaux, à prix équivalents. Valable une fois dans le magasin de votre
achat initial sur des verres et non applicable en cas de rayure(s). La
différence de prix reste à la charge du client et il n’y a pas de
remboursement de la différence.
5.3. Garantie casse
L’opticien s’engage à faire bénéficier sa clientèle d’une « assurance casse »
(bris accidentel) gratuite couvrant la monture sur une durée d’un (1) an
après achat, dans la limite d’un sinistre par équipement optique (dans la
limite des stocks disponibles chez le fournisseur) ; ainsi que d’une
« assurance déchirure de lentille traditionnelle » dans la limite d’une durée
d’un (1) mois dans le cas d’une lentille mensuelle et d’une durée d’un jour
dans le cas d’une lentille journalière.

6 – Service Après-Vente
L’opticien vérifie gratuitement votre équipement durant toute sa durée de vie :
il assure un nettoyage et effectue les réglages nécessaires.

6.1. Entretien à vie

L’opticien accorde à ses clients une prestation d’entretien, de nettoyage et
d’ajustage à titre gratuit et sans limitation de durée.
6.2. Réparations
L’opticien s’engage à réaliser les réparations éventuelles sur votre monture
optique dans le but de profiter au maximum de votre vue.

7 – Réserves de fabrication, montage et retaille
Dans le cas de montage effectué sur une monture fournie par le client ou de
retaille de verres d’un équipement fourni par le client, lorsque la monture et/ou
l’équipement a été acquis auprès d’un autre opticien ou d’un tiers, l’opticien
décline toutes responsabilités en cas de casse lors du montage et/ou de la
retaille. En cas de commande du client se rapportant aux éléments ci-dessus,
l’opticien se réserve le droit de refuser la commande s’il estime le risque trop
important. Le tarif de la prestation apparaît clairement sur le devis à la ligne
« prestation supplémentaire ».

8 – Force majeure
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant d’un cas de force
majeure (incendie, inondation, grève, règlementation ou instruction de la force
publique) ou tout autre évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne
pourront donner lieu à indemnisation et dégagera chacune des parties des
obligations mises à leur charge.

9 – Compétence et droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la
compétence exclusive des tribunaux français.

10 – Données nominatives
Les informations et données personnelles recueillies sont nécessaires à
l’élaboration du devis dans le cadre des relations commerciales entre l’opticien
et son client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces
relations et notamment à votre caisse de Sécurité Sociale et à votre Organisme
Complémentaire à l’Assurance Maladie (OCAM). Elles feront l’objet, sauf
opposition justifiée de votre part d’un enregistrement informatique.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté de 6 janvier 1978, le client
dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le
concernant.

11 – Offre 2 ème paire
Offre valable pour 1€ de plus à choisir dans la sélection de 2 ème paires présentées
en magasin. Pour l’achat d’une monture + verres à partir de 250 € pour les
adultes et 150 € pour les enfants de moins de 18 ans, vous bénéficiez pour 1€ de
plus d’une 2 ème paire de lunettes équipée de verres unifocaux blancs, correction –
6 à +6 cyl +2 max ou solaires correction -6 à +6 cyl+2 max
Pour l’achat d’une monture + verres progressifs à partir de 350 € vous
bénéficiez pour 1€ de plus d’une 2 ème paire de lunettes équipée de verres
progressifs organiques Ologram blancs ou solaires (teinte unie), correction -6 à
+6 cyl +3 max Même correction sur les deux paires.
Les garanties précitées ne s’appliquent pas à ces équipements